23 W - Voies publiques (classement, déclassement, élargissement, réfection et fixation de tracé)

Cote : 23 W	Nombre d'articles : 2
Dates extrêmes : 1967-1977	Liens :
Métrage linéaire : 0.36

• Présentation du contenu

  Cette sous-série contient des dossiers sur la réfection, le classement ou le déclassement, l'élargissement et la fixation de tracé des voies publiques.

   

• Modalités d'accès

  Libre d’accès.
  
  L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

• Modalités de reproduction

  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  État matériel satisfaisant