Que ce soit pour une simple question, pour une recherche sur l'histoire de la Ville, d'une rue, d'une maison ou sur vos ancêtres, pour un travail universitaire ou une publication, ou pour faire valoir vos droits, les Archives municipales seront ravies de vous accueillir et de vous orienter dans vos recherches.

Tout le monde peut venir consulter les archives, sans condition d'âge, de nationalité ou de résidence sur la commune, sous réserve de la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, etc.) qui est obligatoire pour l'inscription unique en tant que lecteur.trice.

Les salles de lecture des trois dépôts d'archives sont ouvertes du lundi au vendredi, de 14h à 17h, sans rendez-vous pour les Archives municpales des Sables-d'Olonne et sur rendez-vous pour celles du Château-d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer. Les 3 salles de lecture sont soumises à un réglement intérieur, disponible ci-dessous.

Où trouver les Archives municipales ?

Suite à la fusion des trois communes d'Olonne-sur-Mer, du Château-d'Olonne et des Sables-d'Olonne en 2019, les archives de ces communes et celles de la commune nouvelle des Sables-d'Olonne sont réparties sur 3 dépôts :

• l'hôtel de Ville principal regroupe les archives de l'ancienne commune des Sables-d'Olonne ;
• la mairie annexe du Château-d'Olonne accueille les archives de l'ancienne commune du Château-d'Olonne et les archives de la commune nouvelle ;
• la mairie annexe d'Olonne-sur-Mer conserve les archives de l'ancienne commune d'Olonne-sur-Mer.

Transports en commun

Depuis la gare SNCF, il est possible de se rendre

• à pied aux Archives municipales des Sables-d'Olonne (environ 400 m en suivant l'avenue Georges Pompidou) ou de prendre la ligne de bus A, arrêt « Hôtel de Ville » (compagnie Oléane),
• en bus au dépôt annexe du Château-d'Olonne via la ligne B, arrêt « Chaintrelongue », puis la ligne C, arrêt « Centre du Château »,
• en bus au dépôt annexe d'Olonne-sur-Mer via la ligne A, arrêt « Église d'Olonne ».

Et en voiture ?

Des parkings, gratuits et payants, sont situés à proximité des trois dépôts d'archives.

Le personnel en salle de lecture n'est pas tenu d'effectuer les recherches à la place du public, son rôle reste de conseiller, d'orienter et d'aider les lecteurs et lectrices dans leurs recherches.

Cependant, pour les cas où vous ne pouvez pas vous déplacer en salle de lecture, les Archives peuvent exceptionnellement effectuer les recherches concernant les actes d'état-civil et les permis de construite. À noter que pour les documents mis en ligne sur notre site, il ne sera pas effectué de recherches.

Les actes d'état-civil

 Les Archives municipales conservent uniquement les actes d'état-civil de plus de 100 ans. Pour les actes de moins de 100 ans, il faut alors vous adresser au service de l'État-civil de la Ville.

Si les documents ne sont pas en ligne, des recherches pourront être effectuées à titre exceptionnel et à réception d'une demande écrite la plus précise possible (nom et prénom de la personne concernée, des parents et la date de l'acte demandé). L'acte peut être envoyé par la Poste ou par mail.

Accès au formulaire de demande d'acte généalogique

Les permis de construire

Les Archives effectuent des recherches sur réception d'une demande écrite contenant des informations précises (adresse, date de construction, références du permis de construire...). Si vous ne connaissez pas les références de votre permis de construire, vous pouvez vous adresser au service de l'Urbanisme de la Ville qui saura vous renseigner.
Les Archives peuvent envoyer une copie de l'arrêté, de la déclaration d'ouverture du chantier, de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et tout document certifiant la non opposition à la conformité. Les Archives municipales se réservent le droit de refuser l'envoi d'une copie des plans, en raison de leur grand format.

Le public peut effectuer des recherches lui-même en salle de lecture sur la majorité des documents.

Accès au formulaire de demande d'acte d'urbanisme

La majorité des archives est consultable immédiatement, dès lors que l’un des intérêts protégés par la loi (protection de la vie privée, secret médical, défense nationale, sûreté de l’État...) n'est pas mis en cause. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a supprimé le délai commun de 30 ans qui s'appliquait précédemment à toutes les archives qui n'étaient pas des documents administratifs.

Les délais de communicabilité s'appliquant sur certains dossiers qui portent atteinte à la vie privée, le secret médical, etc. sont les suivants :

25 ans à compter de la date de l'acte pour :

• les documents dont la communication porte atteinte :
• au secret médical (délai à partir du décès de l'intéressé, ou délai de 120 ans à partir de sa naissance si la date de décès est inconnue),
• au secret des délibérations du gouvernement,
• à la conduite des relations extérieures,
• à la monnaie et au crédit public,
• au secret commercial et industriel,
• à la recherche des infractions fiscales et douanières,
• au secret en matière de statistiques (cas général),

• les documents élaborés dans le cadre d'un contrat de prestation de services exécuté pour le compte d'une ou de plusieurs personnes déterminées,
• les avis du Conseil d’État et des juridictions administratives,
• les documents de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 141-3 du code des juridictions financières,
• les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L. 241-4 du même code,
• les documents élaborés ou détenus par l'Autorité de la concurrence dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs d'enquête, d'instruction et de décision,
• les documents élaborés ou détenus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dans le cadre des missions prévues à l'article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
• les documents préalables à l'élaboration du rapport d'accréditation des établissements de santé prévu à l'article L. 6113-6 du code de la santé publique et les rapports d'audit des établissements de santé mentionnés à l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000).
  
  

50 ans pour les documents :

• portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable,
• dont la communication porte atteinte :
• au secret de la défense nationale,
• aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure,
• à la sûreté de l'État,
• à la sécurité publique,
• à la protection de la vie privée.
  
  

75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent du dossier ou 100 ans si l'intéressé est un mineur, ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, pour :

•  les documents dont la communication porte atteinte au secret en matière de statistiques (données collectées au moyen de questionnaires sur les faits et comportements privés),
• les enquêtes de police judiciaire,
• les affaires portées devant les juridictions et l'exécution des décisions de justice, sous réserve des dispositions particulières aux jugements,
• les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels,
• les registres de naissance et de mariage de l'état civil, à compter de leur clôture.
  
  

100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent du dossier, ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, pour :

• tous les documents concernés par le délai de 75 ans, dès lors qu'ils se rapportent à une personne mineure,
• les documents couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale dont la communication porte atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables,
• les documents des enquêtes de police judiciaire, les documents des affaires portées devant les juridictions et les documents relatifs à l'exécution des décisions de justice, quand leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes.

Les demandes de dérogation
Pour consulter un document non librement communicable, il faut déposer une demande de dérogation et la motiver.
La demande est soumise à l'administration qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives, puis transmise à la Direction des Archives de France pour décision.

 

Les recours possibles en cas de refus de consultation
Lorsqu’un refus implicite ou explicite à une demande d'accès aux archives publiques est opposé au lecteur, ce dernier peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans un délai de deux mois à compter de la réponse à sa demande de dérogation. Il est nécessaire de présenter ce recours soit par courrier (20 avenue de Ségur 75007 PARIS), soit en passant par le formulaire de saisine présent sur le site de la CADA.