Notice descriptive
Présentation du contenu :
Cette sous-série contient des dossiers sur la réfection, le classement ou le déclassement, l'élargissement et la fixation de tracé des voies publiques.
Importance matérielle : 0.36, 2
Modalités de reproduction :
Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.


