Retracer l'histoire d'une maison

Retracer l’histoire d’un bien immobilier ou d’un terrain peut s’avérer complexe, cette rubrique vous invite à découvrir la démarche à suivre pour consulter dans le cadastre pour trouver les informations recherchées (date de construction, agrandissement, propriétaires successifs) ou retrouver un permis de construire.

Le cadastre aux Sables-d'Olonne

C'est à l'initiative de Napoléon 1er que la loi du 15 septembre 1807 (renforcée par le décret du 27 janvier 1808) est promulguée pour servir de base au calcul de l’impôt foncier et garantir la propriété individuelle. Elle entraîne sur le plan national la création d’un cadastre parcellaire et indique pour chaque commune, l’emplacement, la surface et la valeur de tout bien foncier.

Il existe trois générations de cadastre :

  • le cadastre primitif (1808-1821) ;
  • le cadastre dit « napoléonien » ou « ancien cadastre ». Dressé canton par canton de 1829 à 1846, il reste en vigueur jusqu’à la rénovation dans les années 1970 ;
  •  le cadastre « rénové », rénovation commencée en 1932 (suite à la loi du 16 avril 1930) en Vendée et terminée en 1977.

Il n’y a pas de lien entre le cadastre primitif et le cadastre napoléonien.

Le cadastre se compose de :

  • plans qui permettent de localiser une parcelle ou d’en trouver la référence, ils se divisent entre un tableau d’assemblage regroupant toutes les sections et les plans de chaque section ;
  • états de section (ou tableaux indicatifs), dressés lors de la création du cadastre dans la commune. Ils indiquent, dans l'ordre des sections puis des numéros de parcelle, le nom du propriétaire connu à la création de ce cadastre ;
  • table alphabétique des propriétaires, peut être un volume isolé ou relié aux matrices ;
  • matrices cadastrales qui sont des registres récapitulatifs donnant pour chaque propriétaire la liste de ses biens et leur évaluation.


À partir de 1882, les matrices des propriétés bâties et non bâties sont distinctes. Avant cette date, tous les comptes étaient réunis par folio dans les matrices des propriétés foncières, puis ces dernières deviennent les matrices des propriétés non bâties, les comptes restant des folios. Les matrices des propriétés bâties ont des « cases ».

Ces matrices tiennent compte des mutations successives. Au cours du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, les modifications cadastrales sont en effet portées directement sur les matrices qui s’étendent ainsi :

  • de 1830 à 1968 pour les Sables-d’Olonne ;
  • de 1829 à 1957 pour le Château-d’Olonne ;
  • et de 1829 à 1964 pour Olonne-sur-Mer.

 

En 1844, un accroissement par transfert d'une partie des sections B et F de la commune du Château-d'Olonne et d'une partie des sections F, G et J de la commune d'Olonne-sur-Mer est effectué, ces sections deviennent les sections F, G et H des Sables-d'Olonne. Un nouvel accroissement a lieu en 1913 par transfert d'une partie de la commune du Château-d'Olonne.

 

Les plans du cadastre napoléonien, non modifiés, ne sont révélateurs ni de l’évolution du territoire, ni des changements de limites entre parcelles intervenus depuis leur réalisation. C’est pourquoi, une rénovation cadastrale a lieu suite aux lois des 16 avril 1930 et 17 décembre 1941, qui préconisent la refonte générale des plans et la confection de nouvelles matrices. Cette refonte intervient en 1957 pour le Château-d’Olonne, en 1964 pour Olonne-sur-Mer et 1968 pour la Ville des Sables-d’Olonne. Cette documentation relative au cadastre rénové est également conservée aux archives municipales des Sables-d’Olonne.

Parce que la documentation cadastrale n’est pas aisée à comprendre et pour vous aider dans votre démarche, cette aide à la recherche présente les principales étapes qu’il convient de réaliser pour faire une recherche à partir d’ un exemple concret, celui d’une maison située rue de la poissonnerie en 1830.

Le cadastre n’est pas considéré comme une preuve par la justice, il peut toutefois permettre de considérer un faisceau de présomptions, d’autant que depuis le décret de 1955, tout changement de limite de propriété dans le cadastre rénové doit être considéré par un document d’arpentage, toujours conservé par le service du Cadastre.