DONNÉES PERSONNELLES

Politique de protection des données à caractère personnel des Archives des Sables-d'Olonne

Formulaire de contact

Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, les informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique. Les champs de données à renseigner marqués d’un label « obligatoire » sont les renseignements indispensables pour le traitement de votre demande.

Seules les personnes dument habilitées par les archives des Sables-d'Olonne ont accès aux informations confiées lors de votre prise de contact. La durée de conservation des informations saisies lors de votre demande de contact n’excèdera pas 2 ans.

Bases légales des traitements de données personnelles 

Le traitement de données personnelles mis en œuvre par le formulaire de contact de ce site est basé sur les missions d’intérêt public dont est investi les Archives des Sables-d'Olonne, notamment sur le fondement des dispositions des articles L121-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données résultant de votre demande de contact (formulaire de contact). Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données par voie électronique : contact@lessablesdolonne.fr

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :
Mairie des Sables d'Olonne
CS 21842
21 Place du Poilu de France, 85118 Les Sables d'Olonne Cedex

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). https://www.cnil.fr/fr/plaintes.