38 W - Taxe foncière, taxe professionnelle et taxe d'habitation

Cote : 38 W	Nombre d'articles : 30
Dates extrêmes : 1974-1979	Liens :

• Présentation du contenu

  Cette sous-série comprend les matrices des rôles de la taxe foncière, la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation dans les années 1970.

   

• Modalités de reproduction

  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  État matériel satisfaisant