2 G - Contributions directes

Cote : 2 G	Nombre d'articles : 6
Dates extrêmes : 1927-1940	Liens :
Métrage linéaire : 0.61

• Présentation du contenu

  Cette sous-série contient les matrices du rôle unique des quatre contributions directes de 1927 à 1940 ainsi que des dossiers sur les contributions foncières ou autres impôts locaux (pour la suite de la collection, voir la série 37 W 64 à 89 pour les années 1942-1976).

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  Cette sous-série contient les matrices du rôle unique des quatre contributions directes de 1927 à 1940 ainsi que des dossiers sur les contributions foncières ou autres impôts locaux (pour la suite de la collection, voir la série 37 W 64 à 89 pour les années 1942-1976).

   

• Modalités d'accès

  Libre d’accès.
  
  L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

• Modalités de reproduction

  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  État matériel satisfaisant