Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Cette sous-série contient des dossiers de création de la zone industrielle des Plesses, de transformation de la ZAD de l'anse du vieux moulin et sur le magasin Super U.

   

• Tris et éliminations

  Fonds à conserver indéfiniment. Aucune élimination n’a été effectuée.

• Modalités d'accès

  Libre d’accès.
  
  L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

• Modalités de reproduction

  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  État matériel satisfaisant