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38 W - Taxe foncière, taxe professionnelle et taxe d'habitation

Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Cette sous-série comprend les matrices des rôles de la taxe foncière, la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation dans les années 1970.

     

  • Modalités de reproduction

    Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
    Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

  • Langue et écriture des documents

    Français

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    État matériel satisfaisant