Notice descriptive
38 W - 38 W - Taxe foncière, taxe professionnelle et taxe d'habitation - 1974-1979
| Cote : 38 W | Dates extrêmes : 1974-1979 |
| Producteur ou productrice : Finances et contrôle de gestion | Nombre d'articles : 30 |
Présentation du contenu
Cette sous-série comprend les matrices des rôles de la taxe foncière, la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation dans les années 1970.
Modalités de reproduction
Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.Langue et écriture des documents
FrançaisCaractéristiques matérielles et contraintes techniques
État matériel satisfaisant

