Notice descriptive
69 W 1 - ZAC des Plesses, installation d'usines relais (usine relais n°1 location vente Alubat, usine pour Alubat, usine pour Bup-Sanit). - 1979-1994
Présentation du contenu :
actes notariés, contrat de location, délibération, plans, délibérations, dossier de prêt, subventions FAACE, transfert d'hypothèque, marché public de la construction, lots du marché, choix architecte, emprunts, appel d'offres, police "dommage-ouvrage", demandes de l'industriel
Importance matérielle : 0.15
Classement :
Classement définitif
