Cette sous-série concerne l'installation d'usines relais dans la zone d'aménagement concertée des Plesses.

Fonds à conserver indéfiniment. Aucune élimination n’a été effectuée.

Libre d’accès.

L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
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État matériel satisfaisant