Notice descriptive
26 W 10 - Marais de la Sablière, acquisition par le Syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays des Olonnes pour implantation d'une station d’épuration ; autorisation de passage de canalisation d'eaux usées. - 1972
Présentation du contenu :
actes de vente, conventions d'autorisation
Importance matérielle : 0.1
Classement :
Classement définitif
