Ce fonds comprends les dossiers de travaux d'assainissement sur les voies publiques de la commune du Château-d'Olonne ainsi qu'un dossier sur la station d'épuration du Petit Plessis.

Fonds à conserver indéfiniment. Aucune élimination n’a été effectuée.

Ce fonds n’a pas vocation à s’agrandir.

Libre d’accès.

L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
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État matériel satisfaisant