Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Ce fonds comprend les dossiers de la police des débits de boisson, de nomination d'un agent de police pour le Casino des Pins, de la police rurale ainsi que de la police des inhumations.

   

• Accroissements

  Ce fonds n’a pas vocation à s’agrandir.

• Modalités d'accès

  Libre d’accès.
  
  L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

• Modalités de reproduction

  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  État matériel satisfaisant