5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote : 5 Q	Nombre d'articles : 4
Dates extrêmes : 1913-1958	Liens :
Métrage linéaire : 0.74

• Présentation du contenu

  Ce fonds contient des dossiers concernant l'aide aux militaires, aux femmes enceintes (dont l'assistance aux nourrissons) et les retraites ouvrières et paysannes dans les années 1910-1930.

   

• Tris et éliminations

  Fonds à conserver indéfiniment. Aucune élimination n’a été effectuée.

• Accroissements

  Ce fonds n’a pas vocation à s’agrandir.

• Modalités d'accès

  Libre d'accès à l'exception des documents relevant du secret médical, du secret des personnes et de l'instruction judiciaire pour lequels un délai de 25 à 120 ans s'applique selon les cas.
  
  L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la...

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  Libre d'accès à l'exception des documents relevant du secret médical, du secret des personnes et de l'instruction judiciaire pour lequels un délai de 25 à 120 ans s'applique selon les cas.
  
  L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

   

• Modalités de reproduction

  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  État matériel satisfaisant