État général des fonds de la commune nouvelle des Sables-d'Olonne

Cote : 123 Num 1 à 27, 124 Num 1 à 12, 114 Num 1 à 116, 118 Num 1 à 242, 113 J 1 à 57, 57 bis, 58 à 67, 112 J 1 à 12, 111 J 1 à 67, 110 J 1 à 3, 107 J 1 à 14, 100 J 1 à 94, 95-1 à 95-2, 96 à 313, 121 J 1 à 13, 103 J 1 à 29, 114 J 1 à 51, 115 J 1 à 27, 118 J 1 à 16, 116 J 1 à 13, 106 J 1 à 4, 105 J 1 à...  123 Num 1 à 27, 124 Num 1 à 12, 114 Num 1 à 116, 118 Num 1 à 242, 113 J 1 à 57, 57 bis, 58 à 67, 112 J 1 à 12, 111 J 1 à 67, 110 J 1 à 3, 107 J 1 à 14, 100 J 1 à 94, 95-1 à 95-2, 96 à 313, 121 J 1 à 13, 103 J 1 à 29, 114 J 1 à 51, 115 J 1 à 27, 118 J 1 à 16, 116 J 1 à 13, 106 J 1 à 4, 105 J 1 à 2, 104 J 1 à 35, 102 J 1 à 31, 101 J 1 à 10

Métrage linéaire : 16.904

Dates extrêmes : 1618-2100

• Présentation du producteur ou de la productrice

  La commune nouvelle des Sables d'Olonne résulte de la fusion le 1er janvier 2019 des anciennes communes du Château-d'Olonne, d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne.

• Historique de la conservation

  Les archives de la commune nouvelle sont conservées, sauf exception, dans le dépôt de la mairie annexe du Château-d'Olonne.

• Accroissements

  Fonds ayant vocation à s'agrandir.

• Modalités d'accès

  Libre accès.

  Conformément à l'article L.213-6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu'ils ont données ou déposées à des conditions que le service d'archives des Sables-d'Olonne est tenu de respecter. Sans indications...

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  Libre accès.

  Conformément à l'article L.213-6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu'ils ont données ou déposées à des conditions que le service d'archives des Sables-d'Olonne est tenu de respecter. Sans indications relatives à la communicabilité des archives privées, les directives pour les archives publiques sont appliquées.

  L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents, par exemple :

  • relations extérieures, crédit public, secret industriel et commercial, recherche des infractions fiscales et douanières : délai de 25 ans ;
  • protection de la vie privée, jugements de valeur ou appréciations sur une personne physique et dossiers de personnel : délai de 50 ans après le décès de la personne ou 120 ans à compter de la date de naissance ;
  • registres de l'état civil des actes de naissance et de mariage : délai de 75 ans à compter de leur clôture (les registres de décès et les tables décennales sont immédiatement communicables) ;
  • dossiers de statistiques comportant des informations nominatives, comme les recensements de population : délai de 75 ans avec possibilité de dérogation. Le délai est ramené à 25 ans pour les dossiers de statistiques ne comportant pas d'informations nominatives ;
  • dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaire : délai de 75 ans sauf les dossiers qui mettent en cause des mineurs et les dossiers en matière d'agressions sexuelles dont le délai est fixé à 100 ans ;
  • informations médicales : délai de 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès si la date en est connue.

   

• Modalités de reproduction

  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  
  Toute utilisation à des fins commerciales des documents d’archives papiers ou numériques doit faire l’objet d’une autorisation préalable des Archives municipales des Sables-d’Olonne et porter la mention « Archives municipales...

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  Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
  
  Toute utilisation à des fins commerciales des documents d’archives papiers ou numériques doit faire l’objet d’une autorisation préalable des Archives municipales des Sables-d’Olonne et porter la mention « Archives municipales des Sables-d’Olonne ».

   

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  État matériel satisfaisant