État général des fonds de l'ancienne commune du Château-d'Olonne

États des fonds

État général des fonds de l'ancienne commune du Château-d'Olonne

- Archives modernes (postérieures à 1790)
- Archives privées

État général des fonds de l'ancienne commune du Château-d'Olonne

Cote :

2 Z 1 à 29, 3 Z 1 à 30, 1 Z 1 à 3, 76 W 1 à 11, 73 W 1 à 41, 74 W 1 à 7, 69 W 1, 68 W 1 à 4, 59 W 1 à 12, 50 W 1 à 9, 72 W 1 à 99, 75 W 1 à 27, 36 W 1 à 4, 83 W 1 à 8, 42 W 1 à 2, 40 W 1 à 3, 11 W 1 à 7, 3 R 1, 1 R 1 à 5, 5 Q 1 à 4, 81 W 1 à 3, 33 W 1 à 5, 9 W 1 à 4, 1 Q 1 à 7, 1 P 1, 30 W 1 à...

Métrage linéaire : 81.61

Producteur ou productrice : Le Château-d'Olonne

Dates extrêmes : 1548-2019

Présentation du producteur ou de la productrice

Le Château d'Olonne doit son nom à un ancien château, aujourd'hui détruit, et qui fut la résidence des seigneurs d'Olonne.

La première mention du Château d'Olonne en tant que siège politique de la seigneurie d'Olonne apparait dans le cartulaire de l'abbaye Sainte-Croix de Talmont en 1092...
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Le Château d'Olonne doit son nom à un ancien château, aujourd'hui détruit, et qui fut la résidence des seigneurs d'Olonne.

La première mention du Château d'Olonne en tant que siège politique de la seigneurie d'Olonne apparait dans le cartulaire de l'abbaye Sainte-Croix de Talmont en 1092 (castrum Olonne, castellum Olonne). Une résidence seigneuriale est érigée sur le site actuel de l'égise Saint-Hilaire, véritable relais du pouvoir du seigneur de Talmont dans la seigneurie d'Olonne.

Au XII siècle, le Château d'Olonne prend le nom de De-Castro-Olone et Chastel d'Aulone, possession des familles de Mauléon au XIIIe siècle. Le castrum d'Olonne sert de résidence à Guillaume de Mauléon, seigneur de Talmont. A partir du XIVe siècle, la baronnie d'Olonne passe sous l'autorité de la famille de Thouars juqu'à ce que Louis XI se saisisse des biens pour les transmettre à Philippe de Commines au détriment de Louis de la Trémoille, gendre de Louis, sire d'Amboise et vicomte Thouars qui en revandiquait la succession pour ses enfants. A la mort de Louis XI, Philippe de Commines est disgracié. Louis II de la Trémoille entre dans ses possessions héréditaires à la fin du XVe sièle.

En 1600, la baronnie d'Olonne est érigée en Comté mais de la résidence seigneuriale, ancien siège politique du Comté, il ne reste que quelques vestiges. C'est sans doute en raison de son état de ruine que François de la Trémoille décide d'acheter la demeure du Fenestreau construite au XVe siècle par Robert Bouhier.

Jusqu'à la Révolution, le Château d'Olonne est un fief du duc de Luxembourg, Comte d'Olonne, dont le représentant Bouhier de Gaudinière administre la paroisse avec le curé, Oché de Beaupré et le syndic Cheusseau.

Le 31 janvier 1790 est élu le premier maire de la commune du Château-d’Olonne, Calixte Aimé Plissonneau. Mais ce n’est qu’en 1792 qu’apparaît pour la première fois dans les registres des délibérations la mention de la mairie comme lieu ordinaire des séances du Conseil municipal, sous le terme de maison commune. On peut supposer que c’est le curé maire Étienne Biret, élu le 9 décembre 1792, qui décide de placer la maison commune à proximité du presbytère et de l’église paroissiale.

À partir de 1879, la mairie est implantée près de l’école publique de garçons, à l’angle de la rue Séraphin Buton et de la rue de l’Église. Pendant toute la première moitié du XX siècle, l’histoire des locaux de la mairie se confond avec ceux de l’école publique créant ainsi une véritable mairie-école.

Le 2 juin 1957, la mairie constituée d’une seule pièce arrivant à saturation, le conseil municipal décide l’acquisition d’une maison avec jardin dans le bourg appartenant à la famille Bourget pour servir également de mairie. Cependant ces nouveaux locaux ne suffisent pas aux besoins de la municipalité qui évoque, dès 1961, la construction d’un nouvel Hôtel de Ville. Le 17 mars 1961, le conseil municipal décide la construction d’une nouvelle mairie composée d’une salle des fêtes à l’étage. Le projet reste cependant sans suite et la municipalité opte pour un nouvel emplacement le 2 mai 1963 le long de la route départementale n° 36 sur un terrain appartenant à Madame Alida Deau. L’inauguration de cet hôtel de ville conçu par les architectes sablais Maurice et Jean-Baptiste Durand est réalisée par le maire Séraphin Buton le 14 juillet 1964, en présence de nombreuses personnalités locales ou vendéennes.

La mairie est agrandie par la suite à plusieurs reprises afin de répondre à la croissance de la population castelolonnaise, avant d’être définitivement remplacée par un nouvel hôtel de ville puis d’être démolie. Ce nouveau bâtiment est inauguré par la secrétaire d’État aux collectivités locales, Mme Estelle Grelier, le 30 septembre 2016.

Le service des Archives du Château-d'Olonne, créé en 1999, dispose dans ce nouveau bâtiment d’un véritable dépôt ainsi que d’un espace de lecture.

Depuis la fusion des communes en janvier 2019, ce dépôt conserve toujours les fonds d’archives de l’ancienne commune du Château-d’Olonne ainsi que des fonds de la nouvelle commune des Sables d’Olonne et de l’Agglomération.
Accroissements
Fonds n'ayant pas vocation à s'agrandir.
Modalités d'accès

Libre accès.

Conformément à l'article L.213-6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu'ils ont données ou déposées à des conditions que le service d'archives des Sables-d'Olonne est tenu de respecter. Sans indications...
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Libre accès.

Conformément à l'article L.213-6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu'ils ont données ou déposées à des conditions que le service d'archives des Sables-d'Olonne est tenu de respecter. Sans indications relatives à la communicabilité des archives privées, les directives pour les archives publiques sont appliquées.

L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents, par exemple :
- relations extérieures, crédit public, secret industriel et commercial, recherche des infractions fiscales et douanières : délai de 25 ans ;
- protection de la vie privée, jugements de valeur ou appréciations sur une personne physique et dossiers de personnel : délai de 50 ans après le décès de la personne ou 120 ans à compter de la date de naissance ;
- registres de l'état civil des actes de naissance et de mariage : délai de 75 ans à compter de leur clôture (les registres de décès et les tables décennales sont immédiatement communicables) ;
- dossiers de statistiques comportant des informations nominatives, comme les recensements de population : délai de 75 ans avec possibilité de dérogation. Le délai est ramené à 25 ans pour les dossiers de statistiques ne comportant pas d'informations nominatives ;
- dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaire : délai de 75 ans sauf les dossiers qui mettent en cause des mineurs et les dossiers en matière d'agressions sexuelles dont le délai est fixé à 100 ans ;
- informations médicales : délai de 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès si la date en est connue.
Modalités de reproduction

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.

Toute utilisation à des fins commerciales des documents d’archives papiers ou numériques doit faire l’objet d’une autorisation préalable des Archives municipales des Sables-d’Olonne et porter la mention « Archives municipales...
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Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.

Toute utilisation à des fins commerciales des documents d’archives papiers ou numériques doit faire l’objet d’une autorisation préalable des Archives municipales des Sables-d’Olonne et porter la mention « Archives municipales des Sables-d’Olonne, antenne du Château-d'Olonne – Archives modernes ».
Langue et écriture des documents
Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
État matériel satisfaisant

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