Cette sous-série contient la correspondance du maire concernant des affaires jugées délicates.

Libre d'accès, à l'exception des correspondances relevant du secret de la vie privée.

L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de document.

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
Pour toute réutilisation, se référer à la licence de réutilisation des informations publiques.

État matériel satisfaisant