Cette sous-série contient une copie des procès-verbaux des séances du Conseil général de la Vendée.

Fonds à conserver indéfiniment. Aucune élimination n’a été effectuée.

Ce fonds n'a pas vocation à s'agrandir.

Libre accès.

L'accès aux archives publiques est régi par la loi du 15 juillet 2008. La communication immédiate est la règle de droit commun mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents.

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle.
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État matériel satisfaisant