Notice descriptive
14 W 19 - Élections aux tribunaux des baux ruraux - 1948-1979
Présentation du contenu :
tableaux des rectifications opérées à la liste électorale, listes électorales, circulaires et instructions de révision des listes électorales, cartes d'électeurs, procès-verbaux des opérations électorales et des résultats, feuilles de dépouillement, affiches
Importance matérielle : 0.1
Classement :
Classement définitif
Sujet : justice de paix
