Le service militaire naît avec la loi Jourdan du 5 septembre 1798 qui édicte la « conscription et le service militaire obligatoire » d'abord par un appel au volontariat, puis par la création de la conscription. Dès cette date, le recensement des jeunes gens, l’année de leurs 20 ans, est effectué par le maire qui agit au nom de l’État.
Les tableaux de recensement militaires
Élaborés chaque année en mairie, ces tableaux concernent l’inscription pour le recensement militaire de tous les jeunes gens âgés de 20 ans résidant dans la commune. De nombreuses indications y sont portées, notamment le nom et prénom du conscrit, la date et lieu de naissance, le domicile, l’identité des parents, le motif éventuel d’exemption et l’avis du Conseil de révision.
Le tirage au sort
Le principe de tirage au sort existait déjà sous l'Ancien Régime. Au XIXe siècle, la loi du 3 décembre 1803 institue le tirage au sort avec possibilité de remplacement. Après une courte période d’abolition, en application de l’article 12 de la Charte constitutionnelle octroyée le 4 juin 1814 par Louis XVIII, le volontariat ne permettant pas un recrutement suffisant, la conscription de fait est rétablie par Gouvion-Saint-Cyr, ministre de la guerre, par la loi du 10 mars 1818. En 1872, le service militaire devient universel avec la suppression du remplacement. Néanmoins, son application est tempérée par le grand nombre de dispenses accordées. « Au nom d'un service égalitaire et démocratique », le tirage au sort est définitivement abandonné par la loi du 21 mars 1905. La durée du service actif est alors fixée à deux ans, avant d’être portée en 1913, à trois ans. En 1923, elle est réduite à un an et demi puis à un an en 1928.
Le conseil de révision
Avec la suppression du tirage au sort en 1905, l’examen des tableaux de recensement est transféré au conseil de révision. Celui-ci, siégeant au chef-lieu de chaque canton lors de la vérification des listes, juge des aptitudes physiques des jeunes gens appelés au service. Quatre catégories sont ainsi déterminées : bon pour le service armé, bon pour le service auxiliaire, ajourné et exempté. Son avis définitif est alors retranscrit sur le tableau de recensement dans une colonne spécifique.
La fin du service national
La loi de 1965 avait défini la notion de « service national » qui pouvait prendre une forme civile ou militaire. En 1970, la loi Debré crée le volontariat féminin. Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac se prononce en faveur de la professionnalisation de l’armée. Avec la loi du 28 octobre 1998, Le service national est remplacé par une journée de préparation à la défense qui concerne tous les jeunes, garçons et filles. Le recensement à la mairie est ramené dès 1999 à l’âge de 16 ans, avec la délivrance d’une attestation nécessaire pour s’inscrire aux examens.
Pour le Château-d’Olonne, les sous-séries 1 H, 10 W, 1012 W et 1324 W concernent le recensement des jeunes Castelolonnais pour la période de 1855 à 2014. Une partie du fonds a été numérisé sous la cote 28 Num. Elle concerne les tableaux de recensement militaire des années 1855 à 1897 consultables sur le site internet des Archives municipales des Sables-d’Olonne.
Le recensement militaire des jeunes Sablais pour la période allant de 1815 à 1985 est présent dans la sous-série H X. Elle rassemble :
- les tableaux de recensement (1841-1969) avec des lacunes pour les classes 1842 à 1847, 1941 à 1943 et 1945 ;
- les instructions (1815-1982) ;
- les listes de tirage au sort (1879-1904) ;
- les listes du Conseil de révision (1905-1916) ;
- les listes des réformés (1887-1920) ;
- les dossiers préparatoires (1920-1985).
Ce fonds est consultable uniquement en salle de lecture.
Enfin, les sous-séries 1019 W et 1088 W regroupent le recensement militaire des Olonnais de 1876 à 1995. Il s’agit de listes nominatives.
Ces dernières sont à l’heure actuelle consultables uniquement en salle de lecture.
