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  D I 7 - Délibérations du Conseil municipal des Sables-d'Olonne (1795-1796) - 1795-1796

  

  177908 Ko

  Présentation du contenu :

  [registre, toile verte - bon état - manuscrit - 170 folios] (23 septembre 1795 – 21 septembre 1796) (1er Vendémiaire An IV – 5e jour complémentaire An IV)

  Importance matérielle : 0.05

  Classement :

  Classement définitif

  Type de document : délibération